Tribunal de commerce de Bobigny, 21 avril 2026, n° 2025F02629
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 21 avril 2026
- Numéro
- 2025F02629
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02629 N° MINUTE : 2026F01306 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] et par Me Jérôme MARFAING-DIDIER [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS KD PROJECTIONS [Adresse 5] Représentant légal : M. George, [T] [I], Président, [Adresse 6] non comparant * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2025F00641
- Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2026L02212
- Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2025F02315
- Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2025F01287
- Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2026L01670
- Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2025L02485
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.