Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mars 2025, n° 2025R00025
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 20
- Date
- 18 mars 2025
- Numéro
- 2025R00025
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 18 Mars 2025 N• de RG : 2025R00025 N• MINUTE : 2025R00136 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SCI SCI ARISTIDE BRIAND [Adresse 1] Représentant légal : M. [F], [R] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Montasser CHARNI [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant DEFENDEUR(S): SAS [Adresse 6] Représentant légal : LLN HOLDING, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 18 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025L04675
- Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025F00253
- Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2024F02469
- Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025L04356
- Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025F00030
- Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025F00139
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.