Tribunal de commerce de Bobigny, 15 mai 2025, n° 2025R00087
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 22
- Date
- 15 mai 2025
- Numéro
- 2025R00087
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025R00087 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 15 Mai 2025 N• de RG : 2025R00087 N• MINUTE : 2025R00254 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SNC HERALD BLANC MESNIL [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [C] [P], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 8] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour DEFENDEUR(S) : SOCIETE BMB [Adresse 4] Représentant légal : M. [U] [W],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me CHARNI [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me SABRINE MAAROUFI [Adresse 7] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL Assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 15 Mai 202
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.