Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025R00548
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 20
- Date
- 25 novembre 2025
- Numéro
- 2025R00548
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS Attendu que la SAS B.J.F. en fait la demande, Nous fixerons un calendrier de procédure dans les termes repris au dispositif, et renverrons l'affaire au 5 février 2026.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Enjoignons au défendeur de conclure pour le 18 décembre 2025 ; Enjoignons au demandeur de répliquer pour le 20 janvier 2025 ; Enjoignons au défendeur de répliquer pour le 5 février 2025 ; Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 5 février 2026 à 14 heures, la présente ordonnance valant convocation ; Réservons les dépens ; Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 38,65 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président, et par M. [I] [L], commis assermenté.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2026, n° 2026R00011
- Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2026, n° 2025L05973
- Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2026, n° 2025R00603
- Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2026, n° 2026F00127
- Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2026, n° 2025L05972
- Tribunal de commerce de Bobigny, 22 janvier 2026, n° 2026R00006
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.