Tribunal de commerce de Créteil, 14 octobre 2025, n° 2020F00437
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 02
- Date
- 14 octobre 2025
- Numéro
- 2020F00437
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2020F00437 DEMANDEUR SARL SARL SB [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par Me [V] [F] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] SARLU AFDEN (AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES) [Adresse 6] [Localité 3] non comparant Me [U] [O] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU AFDEN [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Nicolas KLAIN
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.