Tribunal de commerce de Créteil, 2 décembre 2025, n° 2021F00960
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 2 décembre 2025
- Numéro
- 2021F00960
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2021F00960 DEMANDEURS M. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 3] E [Localité 2] [Adresse 4] et par Me Amina NAJI [Adresse 5] M. [T] [Z] [Adresse 6] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 7] et par Me Amina NAJI [Adresse 5] DEFENDEUR SCV SOCIETE D'EXPANSION DE NEGOCE INTERNATIONAL - SENI [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.