Tribunal de commerce de Créteil, 2 septembre 2025, n° 2024F00765

LES MOTIFS DE LA DECISION La société CLUBFUNDING, se présentant pour son compte et en qualité de représentant des 4 Masses obligataires lui ayant donné pouvoir, demande au Tribunal de condamner MM. [K] [C] et [V] [E], en leur qualité de cautions, à lui payer la somme totale de 3.461.079,62€ répartie de la manière suivante : * 85.071,62€ au titre de l'opération « Study [Localité 1] » * 700.000,00€ au titre de l'opération « [Adresse 9] » * 1.900.000,00€ au titre de l'opération « [Adresse 11] » * 7 […] e de 700.000,00€ au titre de l'opération « [Adresse 9] » située [Adresse 10] à [Localité 2], * Condamnera solidairement MM. [K] [C] et [V] [E] à payer à société CLUBFUNDING en sa qualité de représentante de la Masse des obligataires la somme de 1.900.000€ au titre de l'opération « [Adresse 11] » située à [Localité 3], * Condamnera solidairement MM. [K] [C] et [V] [E] à payer à société CLUBFUNDING en sa qualité de représentante de la Masse des obligataires la somme de 776.008,00€ au titre de l'opération « [Adresse 12] » située à [Localité 4]. Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société CLUBFUNDING ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera solidairement les parties défenderesse à lui payer une somme de 12.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la société CLUBFUNDING du surplus de sa demande et déboutera les parties défenderesses de leur demande formée de ce chef. Sur les dépens Les dépens seront supportés solidairement par MM. [K] [C] et [V] [E]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement contradictoire en premier ressort : Dit la société CLUBFUNDING recevable en son action. Condamne solidairement MM. [K] [C] et [V] [E] à payer à société CLUBFUNDING, en sa qualité de représentante de la Masse des obligataires, la somme de 85.071,62 euros au titre de l'opération « Study [Localité 1] » située [Adresse 8] à [Localité 1]. Condamne solidairement MM. [K] [C] et [V] [E] à payer à société CLUBFUNDING, en sa qualité de représentante de la Masse des obligataires, la somme de 700.000,00 euros au titre de l'opération « [Adresse 9] » située [Adresse 10] à [Localité 2]. Condamne solidairement MM. [K] [C] et [V] [E] à payer à société CLUBF