Tribunal de commerce de Créteil, 24 juin 2025, n° 2024F00883

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal La société BANQUE POPULAIRE demande au Tribunal de condamner M. [F] [M] à lui payer la somme de 2.864,35€ au titre du solde débiteur en compte courant avec intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure du 13 novembre 2023, et la somme de 11.341,82€ au titre du prêt personnel n°08717646 avec intérêts au taux contractuel de 1,30% à compter du jour de la mise en demeure du 13 novembre 2023. M. [F] [M] ne conteste pas les deux de […] ar 24 versements mensuels égaux et consécutifs, le premier paiement devant intervenir dans les trente jours de la signification du présent jugement, que faute par la partie défenderesse de satisfaire à l'un des termes susvisés, le tout deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et rappellera qu'aux termes de l'article 1343-5 du Code civil ces délais suspendent les voies d'exécution et que les majorations d'intérêts ou pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant ces délais. Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société BANQUE POPULAIRE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera M. [F] [M] à lui payer une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la société BANQUE POPULAIRE du surplus de sa demande, et déboutera M. [F] [M] de sa demande formée de ce chef. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [F] [M], qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement contradictoire en premier ressort : Condamne M. [F] [M] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 2.771,35 euros au titre du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2023, et déboute la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du surplus de sa demande ; Condamne M. [F] [M] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 10.788,45 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,30% à compter du 13 novembre 2023 et déboute la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du surplus de sa demande ; Ordonne la capitalisation des intérêts à compter du 20 août 2024, pourvu que ces intérêts soient dus au moins pour une ann