Tribunal de commerce de Créteil, 9 septembre 2025, n° 2025F00398

Juridiction: Tribunal de commerce de Créteil
Chambre ou formation: Chambre 03
Date: 9 septembre 2025
Numéro: 2025F00398

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00398 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Septembre 2025 où siégeaient Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffi

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.