Tribunal de commerce de Créteil, 4 novembre 2025, n° 2025F00549
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 4 novembre 2025
- Numéro
- 2025F00549
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00549 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU AEDIFICIUM [Adresse 3] comparant par Me Laurent AYGUN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à M. Hacène HABI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Rachid TOUAZI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Novembre 2025 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, M.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.