Tribunal de commerce de Créteil, 9 septembre 2025, n° 2025F00744
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 9 septembre 2025
- Numéro
- 2025F00744
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00744 DEMANDEURS Mme [I] [P] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 2] non comparant M. [V] [H] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant M. [W] [H] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 2] non comparant Mme [Z] [H] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.