Tribunal de commerce de Créteil, 26 novembre 2025, n° 2025L02564

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire : * la société OMNISENSE Technologie détient 90% du capital de la société Omnisense Estate. * La société Omnisense Estate, dont Me [L] est également le liquidateur judiciaire, a vendu son ensemble immobilier. * Le prix de cession a permis de désintéresser les créanciers de la société Omnisense Estate avec subsistance d'un boni de liquidation substantiel (de l'ordre de 500.000€ à parfaire) qui aura vocation à être réparti entre les associés, au nombre desquels figure la société Omnisense Technologie. * Un contentieux est toujours en cours au sein de la liquidation judiciaire de la société Omnisense Estate qui retarde la clôture des opérations de liquidation judiciaire de ladite société, et donc la répartition de son boni ( au profit de la société Omnisense Technologie, notamment). En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 4 décembre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article L. 643-9 alinéa 2 du Code de commerce, Le débiteur dûment appelé, Prononce la prorogation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire de la SARLU OMNISENSE TECHNOLOGIES pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 4 décembre 2027. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.