Tribunal de commerce de Créteil, 4 juin 2025, n° 2025L00722

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire. Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur ou omission matérielle résulte manifestement d'une erreur de plume et permet, dès lors, d'opérer la rectification nécessaire, sans entendre les parties. En conséquence, le Tribunal dira que les faits sont établis et qu'il convient de rectifier le jugement incriminé dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 et 463 du CPC, Vu la requête du 22 mai 2025, Vu le jugement du 7 mai 2025, Dit Me [F] [T] [W], mandataire liquidateur, bien fondé en sa requête, Rectifie comme suit le jugement entrepris, Qu'il y a lieu de supprimer à la page 10 : «OPTION 5 Pour les autres créances ne relevant pas des options 1 à 3 (créance instance encours) Montant nominal de la créance : 314.903,47€ Paiement immédiat de 40% soit 125.961,39€ à l'adoption du plan et abandon de 5% de 314.903,47€ soit 15.745,17€ en contrepartie Paiement de (15 K€ + 5% de 314.903,47€) à titre de solde de tout compte pour les intérêts antérieurs Paiement du solde de 55% de 314.903,47€ de 4 annuités comme suit : An