Tribunal de commerce de Créteil, 3 décembre 2025, n° 2025L02590
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 3 décembre 2025
- Numéro
- 2025L02590
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 décembre 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00765 SASU [Q] [T] INVESTISSEMENTS N.K.I. N° RG: 2025L02590 Juge-commissaire : M. Paul JAECKEL Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [E] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [X] DEBITEUR SASU [Q] [T] INVESTISSEMENTS N.K.I. [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : [Numéro identifiant 1] B 5568 Représentant légal : M. [Q] [T] [Adresse 2] comparant par Me Anthony JUETTE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 3 décembre 2025 en chambre du conseil o
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mai 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.