Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2025L02701

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire. Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur ou omission matérielle résulte manifestement d'une erreur de plume et permet, dès lors, d'opérer la rectification nécessaire, sans entendre les parties. En conséquence, le Tribunal dira qu'il y a lieu de rectifier d'office le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du CPC, Le Tribunal se saisissant d'office, Vu le jugement du 18 mars 2026, Rectifie comme suit le jugement entrepris, Qu'il y a lieu d'indiquer dans le dispositif : «Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 60,22 euros TTC (dont TVA 20%)» Ordonne que la mention de cette rectification soit portée en marge de la minute du jugement entrepris et sur les expéditions qui en seront délivrées, Dit qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 465 du CPC, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective. Le président Le greffier.