Tribunal de commerce de Créteil, 5 mars 2025, n° 2025P00154
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 5 mars 2025
- Numéro
- 2025P00154
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 mars 2025 4ème chambre N° AFFAIRE : 2025J00206 SARL ARMEN&CO N° RG : 2025P00154 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [O] [J] DEBITEUR SARL ARMEN&CO [Adresse 1] RCS CRETEIL : 818340846 2016 B 821 Représentant légal : M. Armen CHICHYAN [Adresse 2] comparant par Me Marc ARTINIAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mars 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 septembre 2025, n° 2025P00597
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 septembre 2025, n° 2025P01087
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 septembre 2025, n° 2025P00717
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 septembre 2025, n° 2025P00602
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 septembre 2025, n° 2025L01670
- Tribunal de commerce de Créteil, 3 septembre 2025, n° 2025P00953
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.