Tribunal de commerce de Créteil, 10 septembre 2025, n° 2025P01139
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 10 septembre 2025
- Numéro
- 2025P01139
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00946 SARLU ALM N° RG : 2025P01139 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU ALM [Adresse 1] RCS CRETEIL : 895328391 2021 B 2266 Représentant légal : M. [R] [G] [Adresse 2] comparant par M. [J] [C] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 septembre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Ma
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.