Tribunal de commerce de Créteil, 26 novembre 2025, n° 2025P01553
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 26 novembre 2025
- Numéro
- 2025P01553
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01553 SAS SARAH FOOD EUROPE contre SARL SATYA DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL SATYA [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 881300917 2020 B 886 Représentant légal : M. [E] [S] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAE
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 28 février 2026, n° 2026L00589
- Tribunal de commerce de Créteil, 26 février 2026, n° 2026L00601
- Tribunal de commerce de Créteil, 26 février 2026, n° 2026L00599
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2026P00089
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2024L00467
- Tribunal de commerce de Créteil, 25 février 2026, n° 2026P00172
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.