Tribunal de commerce de Créteil, 11 février 2026, n° 2026P00109
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 11 février 2026
- Numéro
- 2026P00109
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 février 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00109 URSSAF d'Ile de France - Mme [I] [O] contre Mme [T] [L] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [I] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Mme [T] [L] [Adresse 2] REPERTOIRE SIRENE : 331179333 2026 F 50004 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. François BROUARD, M. Christophe PEILLON, juges, Prononcée ce jour par la mise à dispositi
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 30 juin 2026, n° 2026F00484
- Tribunal de commerce de Créteil, 30 juin 2026, n° 2025F01925
- Tribunal de commerce de Créteil, 30 juin 2026, n° 2026F00274
- Tribunal de commerce de Créteil, 30 juin 2026, n° 2026F00480
- Tribunal de commerce de Créteil, 30 juin 2026, n° 2026F00299
- Tribunal de commerce de Créteil, 30 juin 2026, n° 2024F01337
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.