Tribunal de commerce de Fort-de-France, 25 septembre 2025, n° 2025J11438

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 444 du code de procédure civile dispose : « Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. / En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » L'article 446–3 du même code ajoute : « Le juge peut inviter, à tout moment, les pa […] nier à 14h00, étant constituée et comparante dans la première affaire inscrite au rôle, dont l'appel des causes a débuté tardivement à raison notamment d'un dossier d'homologation pris par priorité ; Qu'en tout état de cause, la justification de l'absence de Me [Q], qui invoque une « urgence à une autre audience », et le défaut de substitution assurée par un confrère telle qu'elle l'explique, n'apparaissent pas devoir être remis en cause ; Qu'il en résulte nécessairement que la société AIR ANTILLES n'a été en mesure de faire valoir contradictoirement une quelconque argumentation à l'audience de premier appel du 16 septembre dernier à l'occasion de laquelle l'affaire la concernant a été évoquée puis mise en délibéré en l'état du constat de sa non-comparution ; Qu'en conséquence, il conviendra d'ordonner la réouverture des débats ; Que l'affaire sera donc réexaminée à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 à 9 heures ; Que dans l'intervalle, les parties sont invitées à s'échanger leurs pièces et la partie défenderesse devra conclure sur le fond ; Que les dépens seront réservés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés à cet égard, PRONONCE la réouverture des débats ; ORDONNE à la SA AIR ANTILLES de répondre aux conclusions après renvoi de la demanderesse ; FIXE la reprise des débats à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 à 9 heures au tribunal judiciaire de Fort-de-France, étant précisé que dans l'intervalle, les parties sont invitées à s'échanger leurs pièces justificatives et la partie défenderesse devra conclure sur le fond ; DIT que le présent jugement vaut convocation à l'audience précitée ; RESERVE les dépens Jugement prononcé par mise