Tribunal de commerce de Fort-de-France, 25 novembre 2025, n° 2025J11476
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Fort-de-France
- Date
- 25 novembre 2025
- Numéro
- 2025J11476
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11476 opposant : DEMANDEUR : INFORMATIQUE SERVICES SOLUTIONS ET CONSEILS DES ENTREPRISES D'OUTRE MER SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat plaidant au barreau d'ARRAS et par Maître Isabelle TAVERNY, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exerc
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.