Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19 novembre 2025, n° 2024J00189

SUR CE, L'opposition formée est recevable en application des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile et au vu des délais indiqués ci-dessus. Les actes de cession de créance figurent au dossier et ne font pas l'objet de discussions et il importe dans ces conditions de prendre acte de la qualité de créancier de la demanderesse en lieu et place de la Banque de la Réunion. Il résulte de l'acte de cautionnement en date du 28 novembre 2012 que Mme [J] [Z] s'est portée caution à haut […] u code de procédure civile, le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer à l'égard de toutes les parties. Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. Mme [J] [Z], succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens. Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. En l'espèce, en équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort, par décision réputée contradictoire et prononcée par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Mme [J] [Z] à payer la somme de 11 050 euros à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS. CONDAMNE Mme [J] [Z] aux entiers dépens. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 107,34 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu. DEBOUTE la SARL B-SQUARED INVESTMENTS de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire. Ainsi jug