Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 17 décembre 2025, n° 2024R00055
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion
- Date
- 17 décembre 2025
- Numéro
- 2024R00055
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE, Les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du Code de procédure civile. Cette demande étant régulière, il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2024R00055 opposant la société LIXXBAIL SA à la SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU SARL. Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société LIXXBAIL SA. PAR CES MOTIFS, NOUS, juge des référés, STATUANT par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe,
DISPOSITIF : ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire n°2024R00055 opposant la société LIXXBAIL SA à la SOCIETE DE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU SARL, RAPPELLONS que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties, CONDAMNONS la société LIXXBAIL aux entiers dépens. Lesdits dépens liquidés pour ceux exposés à ce jour à la somme de 49,56 €, en ceux non compris les frais de signification de la présente ordonnance et de ses suites s'il y a lieu. Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Raphaëlle MORBY un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Laurence DEPARIS Signe electroniquement par Laurence
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.