Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19 novembre 2025, n° 2025F01577

SUR CE, Attendu l'état des réponses des créanciers sur le plan, A cette audience, Monsieur [Q] [P] dirigeant de la société EMBOSS REUNION SARL comparait en personne et sollicite l'arrêt de ce plan ; La SELARL [Y], prise en la personne de Maître [W] [Y] en qualité de mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt de ce plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif; Le Juge-Commissaire a fait connaître son rapport favorable à l'adoption de ce plan ; Il apparaît en conséquence que la société EMBOSS REUNION SARL présente des chances sérieuses de redressement et de règlement du passif de son exploitation et qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant par jugement mise à disposition au Greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire, Communication faite au Ministère public, entendu en ses réquisitions orales, ARRETE en toutes ses dispositions, comme exposées ci-dessus, le plan de redressement présenté par la société EMBOSS REUNION SARL [Adresse 1], ORDONNE le paiement, conformément à l'article L. 626-20 du Code de commerce, sans remise ni délai : du superprivilège des salaires, des créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € et des frais de justice, FIXE la durée du