Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2026, n° 2025F02393

SUR CE, Le rapport de consultation des créanciers déposé par le mandataire judicaire révèle un avis majoritairement favorable des créanciers au plan proposé ; A cette audience, Monsieur [P] [C], a comparu à l'audience, et a sollicité l'arrêt du plan. Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif ; Les résultats obtenus par Monsieur [P] [C] depuis l'ouverture de la procédure doivent lui permettre de faire face aux échéances de son plan ; Le juge-commissaire a fait connaître son rapport favorable à l'adoption de ce plan ; Il apparaît en conséquence que Monsieur [P] [C] présente des chances sérieuses de redressement et de règlement du passif de son exploitation et qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré conformément à la loi, par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions orales, favorable à l'homologation du plan de redressement. Vu le rapport du juge-commissaire, ARRETE en toutes ses dispositions, comme exposées ci-dessus, le plan de redressement présenté par Monsieur [P] [C] [Adresse 2], ORDONNE le paiement, conformément à l'article L. 626-20 du Code de commerce, sans remise ni délai du superprivilège des salaires, des créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € e