Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 4 mai 2026, n° 2025007823

DISCUSSION : Les défendeurs, bien que régulièrement assignés, n'étaient ni présents ni représentés et, n'ayant pas davantage exposé leurs moyens de défense par lettre, il sera statué au seul vu des pièces versées au dossier par le demandeur. La SAS [V] [N] [T] fournit au dossier les pièces suivantes : * Reconnaissance de dette et cautionnement solidaire pour le prêt de 49.500 € du 21/10/2019. * Avenant à la reconnaissance de dette du 21/10/2019 * Fiche de renseignement du 21/10/2019 * 2 borderea […] ] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer à la SAS [V] [N] [T] la somme de 16 631,22 € outre intérêt de droit au taux légal à compter de la mise en demeure notifiée le 4 avril 2025. Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Compte tenu des frais irrépétibles que la SAS [V] [N] [T] a dû engager, le Tribunal condamnera solidairement Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer la somme de 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens. Sur l'exécution provisoire : L'article 514 du Code de Procédure civile dispose : Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. L'article 514-1 du Code de Procédure civile dispose : Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. Dans le cas d'espèce, aucun élément ne permet au Tribunal de constater qu'elle est non compatible avec la nature de l'affaire, le Tribunal ne l'écartera pas. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, réputé contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vus les pièces versées aux débats ; Déclare l'action de la SAS [V] [N] [T] recevable ; Condamne solidairement Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à payer à la SAS [V] [N] [T] la somme de 16 631,22 € outre intérêt de droit au taux légal à compter de la mise en demeure notifiée le 4 avril 2025 ; Dit que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant opposition ou appel ; Condamne solidairement Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] à pay