Tribunal de commerce de Saintes, 7 mai 2026, n° 2026F00026

III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu le bon de commande en date du 29 juillet 2025, Vu l'annuaire de [Localité 2] et environs, édition 2025/2026, Vu le bon à tirer, Vu les factures acquittées par la SARL CREOGRAPH, Vu la facture émise par la SARL CREOGRAPH le 7 octobre 2025, Vu les courriers de relances, Vu l'accord amiable de paiement, Attendu que la SARL CREOGRAPH édite un annuaire dénommé « Mémo Utile » destiné à la zone de [Localité 2] et environs, et q […] u dossier aucune pièce justifiant ce montant et qu'elle sera déboutée du chef de cette demande, Attendu qu'il est également demandé la condamnation de monsieur [G] [O] au paiement de la somme de 730.80 Euros au titre des frais de déplacement, Attendu qu'il est constant que la SARL CREOGRAPH a son siège social à [Localité 3], que son gérant a dû se déplacer à [Localité 4] pour l'audience, qu'il justifie les frais de déplacement sur la base du barème fiscal, soit 1 400 km à 0.447 Euro/km, (625.80 Euros), d'une nuit d'hôtel, (65 Euros) et de deux repas, (40 Euros), et qu'il sera donc fait droit à la demande de ce chef, Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SARL CREOGRAPH les frais irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure, et que monsieur [G] [O] sera condamné à lui payer la somme de 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 54.34 Euros TTC dont 9.06 Euros de TVA qui ont été avancés par la SARL CREOGRAPH, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamne monsieur [G] [O] à payer à la SARL CREOGRAPH la somme de 577.44 Euros correspondant au montant de la facture en date du 7 octobre 2025 demeurée impayée, Condamne monsieur [G] [O] à payer à la SARL CREOGRAPH la somme de 260 Euros, en application de l'article 11 des conditions générales de vente, Condamne monsieur [G] [O] à payer à la SARL CREOGRAPH la somme de 51.97 Euros au titre de pénalités de retard calculée au taux de 1.5 % par mois de retard, et ce, conformément à la clause n°10 des conditions générales de