Tribunal de commerce de Saintes, 7 mai 2026, n° 2025F00068

III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le protocole d'accord transactionnel, Attendu qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé entre les parties et exécuté, que maître [L] [M] pour la SA SOCIETE GENERALE demande de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, lequel est expressément accepté par monsieur [Z] [T], Attendu qu'il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation, de dire que chacune d'elle conservera ses frais et dépens, et la SA SOCIETE GENERALE les frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Donne acte à la SA SOCIETE GENERALE de son désistement d'instance et d'action, Donne acte à monsieur [Z] [T] de son acquiescement au désistement d'instance et d'action, Dit que chacune des parties conservera ses frais et dépens, et la SA SOCIETE GENERALE les frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA. Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.