Tribunal de commerce de Montpellier, 18 mai 2026, n° 2026009697
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 18 mai 2026
- Numéro
- 2026009697
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 18/05/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 009697 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026006995. Dépens liquidés et taxés à la somme de 73,79 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 18/05/2026. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. François POTIER.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.