Tribunal de commerce de Bobigny, 2 juin 2026, n° 2026R00201
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 20
- Date
- 2 juin 2026
- Numéro
- 2026R00201
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2026R00201 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 juin 2026 N• de RG : 2026R00201 N• MINUTE : 2026R00278 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS QUOKKA [Adresse 1] Représentant légal : M. Allan Denis Mario LEQUERREC,Président, [Adresse 1] représenté par Me Gaspard NEUHOFF [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS ERT CONSTRUCTION [Adresse 3] Représentant légal : M. Serhat UYANIK,Président, [Adresse 4] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE DUVAL [Adresse 5] PARIS (75P0493) et par Me Sophie GALLET [Adresse 6] Président : M. [P] [W] assisté de M. [A] [B], commis assermenté DEBATS Audience publique du 2 juin 2026 ORDO
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.