Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2025, n° 2024J08749

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ; Que le défendeur a accepté ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement d'instance et d'action de la société MAISON JOANNES BOUBEE (SAS), Constate l'acceptation dudit désistement par les sociétés en défense, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire, Liquide les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Signe electroniquement par Michel MARTINEZ Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.