Tribunal de commerce de Soissons, 28 mai 2026, n° 2026001062

DISCUSSION : ATTENDU que les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au Tribunal satisfaisants et laissent présager que celui-ci pourra honorer ses engagements ; ATTENDU que les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au Juge commissaire et au Tribunal ; ATTENDU que les éléments de la cause soumis à l'appréciation du Tribunal, l'audition des parties présentes et le rapport du Juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [T] [L] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS OLISYS de ce qu'elle a notifié les propositions d'apurement du passif à tous les créanciers ; ORDONNE la continuation de l'entreprise de "Cabinet d'études informatiques et d'organisation, vente, location, réparation de tout matériel informatique et bureautique et vente de toutes fournitures s'y rapportant. Vente de matériel électronique et mobilier de bureau." exploitée par la société SAS OLISYS DONNE ACTE aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux, dans les conditions prévues aux articles L. 626-5 al. 2 et L. 626-6 du code de com