Tribunal de commerce de Nice, 23 janvier 2026, n° 2025RG03987

SUR CE La SARL TRIMETRI bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SARL TRIMETRI à payer à la SASU GABRIEL EXPERTISES la somme de 12.000 € en paiement des factures n°24-10-45 et 25-05-54 restées impayées, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 8 juillet 2025 en application des articles 1103 et suivants du Code civil, ainsi que 40 € par facture soit 160 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par les relances infructueuses, le défaut de paiement depuis plus d'un an, l'impact sur la trésorerie d'une TPE et la conduite de mauvaise foi du débiteur, notamment par résistance abusive à l'obligation de paiement malgré les mises en demeure formelles ; Il y a lieu de condamner la SARL TRIMETRI à payer à la SASU GABRIEL EXPERTISES la somme de 1.000€ en réparation de son entier préjudice ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de la condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SARL TRIMETRI à payer à la SASU GABRIEL EXPERTISES la somme de 12.000 € (douze mille euros) en paiement des factures n°24-10-45 et 25-05-54 restées impayées, assortie des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à compter du 8 juillet 2025 ; Condamne la SARL TRIMETRI à payer à la SASU GABRIEL EXPERTISES la somme de 160 € (cent soixante euros) à titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamne la SARL TRIMETRI à payer à la SASU GABRIEL EXPERTISES la somme de 1.000 € (mille euros) en réparation des préjudices subis ; Condamne la SARL TRIMETRI au paiement de la som