Tribunal de commerce de Nice, 7 avril 2026, n° 2025RG05344
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 7 avril 2026
- Numéro
- 2025RG05344
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Par courrier en date du 30 mars 2026, Monsieur [E] [J] et Monsieur [B] [J] déclarent se désister de l'instance. Il convient, en conséquence, de leur en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous Président, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Donnons acte à Monsieur [E] [J] et Monsieur [B] [J] de ce qu'ils se désistent de l'instance ; Prononçons l'extinction de l'instance ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Liquidons les dépens de la présente ordonnance à la somme de 54,82 € (cinquante-quatre euros et quatre-vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.