Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2026, n° 2026RG03098

SUR CE La SAS ATP, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SAS ATP à payer à la SARL AIGLON LOCATION BTP la somme de 16.574,40 € en paiement d'une facture n°AL060114/L204 du 30 juin 2024 demeurée impayée, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 7 octobre 2025 en application de l'article 1231-1 et suivants du Code civil ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement n'est pas établi, il convient de débouter la SARL AIGLON LOCATION BTP de sa demande ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de la condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS ATP à payer à la SARL AIGLON LOCATION BTP la somme de 16.574,40 € (seize mille cinq cent soixante-quatorze euros et quarante centimes) en paiement d'une facture n°AL060114/L204 du 30 juin 2024 demeurée impayée, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 7 octobre 2025 en application de l'article 1231-1 et suivants du Code civil ; Déboute la SARL AIGLON LOCATION BTP de sa demande en dommages et intérêts ; Condamne la SAS ATP au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS ATP aux entiers dép