Tribunal de commerce d'Aubenas, 31 mars 2026, n° 2025005750

Sur ce, le tribunal, Sur la non-comparution Monsieur [S] [W] Le tribunal ne pourra que constater que Monsieur [S] [W], bien que touché conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu à l'audience du 3 février 2026. Comme le dispose l'article 56, 4° du code de procédure civile, « faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ». En conséquence, le tribunal ne pourra s […] la société SABLE D'OR 4 pour la somme de 14.967,87 euros à titre chirographaire et échu, La mise en demeure de règlement en qualité de caution du 16 juillet 2024, Avis d'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société SABLE D'OR 4 pour la somme de 14.967,87 euros à titre chirographaire et échu, Le certificat d'irrécouvrabilité, La lettre d'information annuelle des cautions personnelles, L'extrait KBIS de la société SABLE D'OR 4. Ainsi il résulte de ce qui précède que la créance d'un montant de 14.967,87 euros de la caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 7] [Localité 2] est certaine, liquide et exigible. En conséquence, Monsieur [S] [W] sera condamné à payer à la caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 5] la somme de 14.967,87 euros outre intérêts au taux de 0.70 % à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2024. Sur les autres demandes Aucune considération d'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Constate la non-comparution de Monsieur [S] [W], Condamne Monsieur [S] [W] à payer à la caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 5] la somme de 14.967,87 euros outre intérêts au taux de 0.70% à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2024 au titre de son engagement de caution, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [S] [W] aux entiers dépens, dont ceux de greffe liquidés en en-tête. La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à