Tribunal de commerce de Rodez, 21 avril 2026, n° 2025001161

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'injonction de payer : Le tribunal reçoit l'opposition à injonction de payer en date du 3 mars 2025 formée par la SARL GCTS à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 31 décembre 2024 au bénéfice de la SARL Lima TPL, la déclarera recevable, régulière et mal fondée suivant les motifs ci-dessous exposés. L'opposition ayant anéantit l'injonction de payer le tribunal statue sans avoir à confirmer ou à infirmer l'ordonnance d'injonction de payer. Sur le litig […] e mentionne pas d'anomalies dans l'analyse de l'huile disant même qu'elle est dans la norme. Il déboutera donc toutes les demandes et prétentions de la SARL GCTS à l'encontre de la SARL Lima TP. Le tribunal condamnera donc la SARL GCTS à payer à la SARL Lima TP la somme de 10 184,16 euros en principal, outre 40 euros d'indemnité règlementaire, sans retenir les intérêts au taux conventionnel de 12 % l'an demandés à dater du 15 novembre 2022. Sur les frais et les dépens : Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la SARL Lima TP les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. De même, le tribunal ne retiendra pas sur cette somme les intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de la SARL GCTS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en premier ressort, Vu les pièces fournies au débat, RECOIT l'opposition à injonction de payer en date du 3 mars 2025 formée par la SARL Génie Civil Travaux Spéciaux à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 31 décembre 2024 au bénéfice de la SARL Lima TPL ; LA DECLARE recevable, régulière et mal fondée ; DIT que le présent jugement se substitue à ladite ordonnance ; DEBOUTE la SARL Génie Civil Travaux Spéciaux de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; CONDAMNE la SARL Génie Civil Travaux Spéciaux à payer à la SARL Lima TP la somme d