Tribunal de commerce de Rodez, 19 mai 2026, n° 2026000786
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rodez
- Chambre ou formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Date
- 19 mai 2026
- Numéro
- 2026000786
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026 JUGEMENT DE JONCTION LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026 000786 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025003613 * AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 19/05/2026 * Signé numériquement par Mme Nathalie MOURET, Commis greffier Signé numériquement par M. Benoit BOUGEROL.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.