Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 12 mars 2026, n° 2025J00682

Attendu que la société [3] a déclaré se désister de son opposition ; qu'en conséquence le Tribunal confirmera l'ordonnance du Juge-commissaire en toutes ses dispositions ; SUR LES DEPENS Attendu que les dépens sont à la charge de la société [3] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Dit recevable en la forme l'opposition formée par la société [3] SAS, Donne acte à la société [5] de son désistement d'instance et d'action, Confirme l'ordonnance rendue par M. le Juge-commissaire le 30/09/2025 N°RG 2025JC00928, en toutes ses dispositions, Condamne la société [5] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 80,22 € dont TVA 13,37 €. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 12/03/2026. Ainsi jugé