Tribunal de commerce d'Évreux, 9 avril 2026, n° 2024F00040

DISCUSSION Avant d'apporter des développements sur le fond, les époux [B] soulèvent l'irrecevabilité de la demande de la BANQUE CIC NORD-OUEST. SUR L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE DE LA BANQUE CIC NORD OUEST Les époux [B] rappellent que la créance d'une caution est un acte unilatéral accessoire à un engagement principal. Ils estiment que la créance du débiteur principal n'étant pas déterminée dans son montant, celle de la caution de ne peut l'être davantage. En conséquence, monsieur et madame [B] […] ent de caution. Par ailleurs les époux [B] indiquent avoir réglé 20446,36€ au titre du principal de la dette et demandent que cette somme soit déduite des 57114,8 9€ réclamés par la banque. Les éléments joints au dossier ne permettent pas de connaître les dates ni la nature desdits paiements. Ils ne seront donc pas imputés sur la somme appelée par la banque. Par conséquent, le tribunal doit condamner solidairement monsieur et madame [B] à régler à la BANQUE CIC NORD-OUEST la somme de 57 114,89 € au titre de leur engagement de caution solidaire outre intérêts au taux contractuel de 1,1 % à compter de la mise en demeure du 21 juin 2023 jusqu'à parfait paiement. Par ailleurs, par leur attitude, monsieur et madame [B] ont contraint la BANQUE CIC NORD-OUEST à engager cette instance subissant ainsi des frais de représentation non compris dans les dépens. Monsieur et Madame [B] doivent être condamnés solidairement à payer à la BANQUE CIC NORD-OUEST la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens doivent être laissés à la charge de monsieur et madame [B]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort. Ordonne la jonction des instances enrôlées sous les n° 2024F00040 et 2024F00041. Reçoit comme régulières en la forme les oppositions de Monsieur [A] [B] et Madame [R] [B], aux ordonnances d'injonction de payer rendues le 15 janvier 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Céans, au profit de la SA BANQUE CIC NORD OUEST. Au fond, les en déboute, Déclare la demande de la banque CIC NORD-OUEST recevable. Condamne solidairement Monsieur et Madame [B] à payer au CIC NORD OUEST la somme de 57 114,89 € outre intérêts au taux contractuel de 1,1 % à compter de la mise en demeure du 21 juin 2023 jusqu'à parfait paiem