Tribunal de commerce de Montpellier, 13 mars 2026, n° 2025005388

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 13 mars 2026
Numéro: 2025005388

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 20/02/2026 AFFAIRE : PROFIL 06 (SAS) c/ LES JARDINS D'IRIS (SASU) Le Président. M. Stéphane FULCRAND Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 95,23 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005388 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en aya

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.