Tribunal de commerce de Montpellier, 13 mars 2026, n° 2026000107
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 13 mars 2026
- Numéro
- 2026000107
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 13/03/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000107 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003021. Dépens liquidés et taxés à la somme de toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/03/2026. Le Greffier Le Président Mme Nadine BAPTISTE M. Luc SOUBRILLARD.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026006279
- Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026006018
- Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026007478
- Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026006344
- Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026006252
- Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026005994
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.