Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2026005994
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 10 avril 2026
- Numéro
- 2026005994
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 005994 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024012568. Dépens liquidés et taxés à la somme de 77,60 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 10/04/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.