Tribunal de commerce de Saint-Malo, 7 avril 2026, n° 2025001771

MOTIVATION Sur la révocation sans juste motif M. [R] sollicite du Tribunal de juger que sa révocation de la gérance de la société [K], prononcée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2023, est dépourvue de juste motif, et de condamner in solidum la société [K] et M. [Z] à réparer le préjudice matériel qui en résulte, évalué à 63.250,05 €. M. [Z] et la société [K] répondent que la révocation repose sur deux fondements distincts et cumulatifs : d'une part, une mésentente entre […] à payer à M. [R] la somme de 50.600,04 € au titre de son préjudice matériel. Sur l'article 700 du Code de procédure civile M. [R] sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M. [Z] et la société [Z] [R] sollicitent quant à eux la somme de 4.000 € au même titre. Les défendeurs, qui succombent en leurs prétentions principales et reconventionnelles, seront déboutés de leur demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. L'équité et la situation respective des parties commandent de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de M. [R]. Compte tenu des éléments du dossier, il lui sera alloué la somme de 2.000 €. Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens. La société [Z] [R] et M. [Z], qui succombent, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de commerce de Saint-Malo, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que la révocation de M. [H] [R] de ses fonctions de cogérant de la société [Z] [R], prononcée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2023, est dépourvue de juste motif ; DIT que le caractère vexatoire de la révocation n'est pas établi ; DÉBOUTE M. [H] [R] de sa demande en réparation du préjudice moral ; DÉBOUTE M. [H] [R] de sa demande tendant à voir M. [W] [Z] condamné solidairement ; CONDAMNE la société [Z] [R] à payer à M. [H] [R] la somme de 50.600,04 € au titre de la réparation de son préjudice matériel ; REJETTE les demandes reconventionnel