Tribunal de commerce de Grenoble, 1 août 2025, n° 2024J00449

Juridiction: Tribunal de commerce de Grenoble
Date: 1 août 2025
Numéro: 2024J00449

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 DÉCISION DE RADIATION DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 7 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 1er août 2025 à laquelle siégeait : Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : CDMF AVOCATS - * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des art

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.