Tribunal de commerce de Reims, 19 mai 2026, n° 2013J02453

Juridiction
Tribunal de commerce de Reims
Date
19 mai 2026
Numéro
2013J02453

Extrait : motifs et dispositif

Maître Axelle DELPY Débat à l'audience pub lique du 19/05/2026 Attendu que le défendeur n'était ni présent ni représenté à l'audience du 19 mai 2026, Attendu qu'il échet de radier l'affaire faute de diligences des parties. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement d'administration judiciaire non susceptible de voie de recours, assisté du greffier Me Axelle DELPY, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire faute de diligences des parties de l'affaire susvisée. Dit que l'instance pourra être reprise, sauf péremption, après justification par les parties de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation. Condamne le demandeur aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.20€. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Reims en date du 19 mai 2026. La minute du présent jugement est signée par Mons
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.