Tribunal de commerce de Bayonne, 26 mai 2025, n° 2024003527

LES FAITS La société ALPENA a été créée en 2019 par M. [M] et M. [U], Mme [T], après son recrutement comme salariée à temps partiel entre au capital, elle est nommée gérante le 20 juin 2020. La société ALPENA rencontre d'importantes difficultés liées notamment à un litige avec le bailleur. Mme [T] suspend unilatéralement le paiement des loyers à partir de mars 2020. A la suite de l'action engagée par le bailleur, la société ALPENA a été condamnée par le tribunal judiciaire de Bayonne par jugemen […] dans le cadre de sa démission, pour autant au vu des échanges avec son associé et des 3 mois de préavis déjà réalisé, le tribunal considère que la faute de gestion n'est pas suffisamment caractérisée. En conclusion de ce qui précède, le tribunal déboutera M. [M] de sa demande de condamnation de Mme [T] au paiement de la somme 80 061.56 € au titre de dommages-intérêts ; Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Vu les circonstances de l'affaire, le tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans cette instance ; il n'y aura donc pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile. M. [M] ne démontre pas que cette décision aurait des conséquences graves et irréversibles en cas d'infirmation en appel. En conséquence, l'exécution provisoire sera ordonnée. Sur les dépens : M. [M] succombe, il sera condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire premier ressort après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les statuts de la société ALPENA Vu l'article 700 du code de procédure civile, Reçoit les parties en leurs demandes, fins et conclusions, Déboute Monsieur [W] [M] de sa demande de condamner Madame [C] [T] à payer la somme de 80 061.56 € au titre de dommages-intérêts ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Condamne Monsieur [W] [M] aux entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 €. Ainsi jugé et prononcé Suivent les sign