Tribunal de commerce de Chambéry, 26 mars 2025, n° 2024F00046

DISCUSSION Il apparait à l'examen de l'assignation que la demande des époux [F], a été régulièrement engagée. Les époux [F] sollicitent à titre principal, la résolution de la vente du camping-car immatriculé [Immatriculation 1], qu'ils ont acquis auprès de la SAS ALPES EVASION, sur le fondement des dispositions des articles 1641 (garantie des vices cachés) et 1644 du code civil. Ils requièrent sur ces fondements, la condamnation in solidum, de leur cocontractant, la SAS ALPES EVASION, société qu […] tir la SAS ALPES EVASION, de l'ensemble des condamnations prononcées dans le cadre de cette décision, y compris les frais irrépétibles et les dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire. Les époux [F] ont été contraints de se faire représenter dans deux procédures judiciaires ainsi que dans le cadre de l'expertise, il est équitable de leur accorder une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens, y compris les frais d'expertise, doivent être mis à la charge in solidum de la SAS ALPES EVASION et de la SAS G P GROUPE PILOTE. Contrairement à la demande avancée par la SAS G P GROUPE PILOTE, aucune considération conduit à devoir écarter l'exécution provisoire qui est de droit. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déclare régulière, recevable, et bien fondée l'action de Madame [N] [F] et de Monsieur [X] [F] tant à l'égard du vendeur professionnel, la SAS ALPES EVASION que du constructeur, la SAS G P GROUPE PILOTE, sur le fondement des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, DISPOSITIF : En conséquence, Ordonne la résolution de la vente en date du 31 juillet 2020, conclue entre la SAS ALPES EVASION et les époux [F], portant sur un véhicule camping-car neuf, de type BAVARIA T 740 FC CLASS FIAT 2.3 L 180 CV BVA, immatriculé [Immatriculation 1], d'un montant de 77 160,76 euros, Dit que cette résolution de la vente entraine de facto celle conclue entre la SAS ALPES EVASION et la SAS G P GROUPE PILOTE portant sur le même véhicule, Condamne in solidum la SAS ALPES EVASION et la SAS G P GROUPE PILOTE à payer en deniers ou quittances valables à Madame [N] [F] et à Monsieur [X] [F] : La somme de 77 160,76 euros, montant du prix d'acquisition du véhicule, La somme de 17 011,06 euros à