Tribunal des activités économiques de Paris, 6 mai 2026, n° 2025039743

Attendu que par acte en date du 03 mai 2025, Société de droit américain ZENO APPS LLC a assigné la SAS COTY APPS, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 05 juin 2025 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 06 mai 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la Société de droit américain ZENO APPS LLC déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS COTY APPS, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS COTY APPS accepte le désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 06 mai 2026 où siégeaient : M. Maxime Goldberg, juge présidant l'audience, M. Jean Baptiste Galland et M. James Hejazi, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Maxime Goldberg, président du délibéré et par Mme Catherine S