Tribunal de commerce de Cannes, 9 juin 2026, n° 2026L00113

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des informations recueillies en Chambre du Conseil, que pour la période du 01/03/2025 au 28/02/2026, le chiffre d'affaires est égal à 215,1 K€ pour un résultat net de 38,5 K€ ; Attendu que le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un autofinancement permettant de faire face aux échéances du plan de continuation ; Attendu que la SAS AM COEUR produit une attestation de son expert comptable justifiant […] mme Mme [V] [W] comme tenue d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard ; Nomme pour la durée du plan, à laquelle s'ajoute éventuellement celle résultant de l'article L. 626-18 du Code de Commerce, la SELARL [X], représentée par Me [A] [X] [Adresse 3] [Localité 1] en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan chargé de sa bonne exécution ; Maintient M. [M] [D] en qualité de juge-commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur Judiciaire, du Mandataire Judiciaire et du Commissaire à l'exécution du plan ; Maintient la SELARL [X], représentée par Me [A] [X] comme Mandataire Judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ; Met fin à la mission de la SELARL [I] [L] & Associés représentée par Me [I] [L] en qualité d'Administrateur Judiciaire ; Dit que le passif provisoirement retenu à ce jour s'élève à la somme de : 198.798,49 €, qui sera à parfaire ou à diminuer en fonction des contestations non encore jugées ou des demandes de relevé de forclusion en attente ; Fixe la durée du plan à 9 ans ; Ordonne DISPOSITIF : en conséquence l'apurement du passif comme il suit : 100 % sur 9 ans selon l'échéancier suivant : * 1ère échéance : 5 % à la 1ère date anniversaire du plan ; * 2ème échéance : 7 % à la 2ème date anniversaire du plan ; * 3ème échéance : 10 % à la 3ème date anniversaire du plan ; * 4ème échéance : 10 % à la 4ème date anniversaire du plan ; * 5ème échéance : 12 % à la 5ème date anniversaire du plan ; * 6ème échéance : 12 % à la 6ème date anniversaire du plan ; * 7ème échéance : 12 % à la 6ème date anniversaire du plan ; * 8ème échéance : 14 % à la 8ème date anniversaire du plan ; * 8ème échéance : 16 % à la 9ème date anniversaire du plan ; Dit que le premier dividende, à verser aux créanciers i